Angola : nouvelle loi sur l’investissement privé
La loi n°14/15 du 11 août 2015 sur l’investissement privé remplace la précédente loi de 2011. Un investissement minimum de 1.000.000 USD pour les non-résidents est toujours nécessaire pour obtenir les avantages prévus par la loi.
L’association avec un partenaire local à hauteur d’au moins 35% du capital est désormais nécessaire pour investir dans les secteurs de l’eau et électricité, hôtellerie et restauration, transports et logistique, construction, télécommunication et IT, moyens de communication sociale.
Les prêts d’actionnaires, de trois ans maximum, ne peuvent excéder 30% de la valeur de l’investissement. Une surtaxe est applicable aux dividendes non réinvestis en Angola excédant le montant des fonds propres investis.
Auteur
Jean-Jacques Lecat, avocat associé spécialisé dans les transactions internationales concernant les pays émergents.
Angola : nouvelle loi sur l’investissement privé – Environnement des Affaires, Objectif Afrique n°1 du 18 septembre 2015