L’enquête menée depuis novembre 2010 à l’encontre de diverses pratiques de Google a connu une accélération, le 14 juillet 2016, lorsque la Commission a annoncé lui avoir adressé deux communications de griefs.

La première de ces communications de griefs s’inscrit dans la ligne de celle que la Commission avait déjà adressée à Google en avril 2015 lui reprochant des pratiques d’ententes et d’abus de position dominante consistant à favoriser systématiquement son service de comparaison de prix (dénommé « Google Shopping ») dans ses pages de résultats de recherche générale (communiqué IP/15/4780 du 15 avril 2015).

Cette nouvelle communication de griefs constitue une réponse aux observations que Google a transmises à la Commission et fournit de nouveaux éléments et informations tendant à conforter la conclusion initiale de la Commission (communiqué IP/16/2532 du 14 juillet 2016).

Ainsi, s’agissant des marchés pertinents, la Commission confirme son analyse selon laquelle les services de comparaison de prix ne sont pas substituables aux plates-formes de commerce en ligne telles qu’Amazon ou eBay. Néanmoins, sa nouvelle communication affirme qu’à supposer même que ces plates-formes soient incluses dans le même marché que celui affecté par les pratiques de Google, les services de comparaison de prix représentent une part importante de ce marché. Dès lors, la Commission considère que les pratiques de Google ont affaibli la concurrence exercée par ses concurrents les plus proches.

De plus, la nouvelle communication de griefs cherche à renforcer les éléments de preuve démontrant, selon la Commission, que Google a systématiquement favorisé son comparateur de prix au détriment de ceux proposés par ses concurrents.

La seconde communication de griefs vise quant à elle le service « Adsense » de Google (communiqué du 14 juillet 2016, cité infra). Selon la Commission, Google aurait protégé sa position dominante dans le domaine de la publicité contextuelle en ligne en empêchant ses concurrents de se développer.

Plus précisément, sont en cause les accords conclus par Google avec des sites tiers importants tels que les sites des journaux, d’opérateurs de télécommunications ou de vente au détail. Ces accords permettent à Google de placer des publicités contextuelles sur ces sites tiers lorsqu’un internaute y fait une recherche.

Or, la Commission considère que plusieurs dispositions de ces accords restreignent l’affichage de publicités contextuelles émanant de concurrents de Google.

L’envoi de ces deux communications de griefs à Google a ouvert un délai de respectivement huit et dix semaines pour répondre aux arguments de la Commission et défendre la licéité des pratiques qui lui sont reprochées.

Google aura d’ailleurs fort à faire pour se défendre puisqu’il doit déjà faire face à une communication des griefs visant son système d’exploitation Android et certaines applications mobiles qui lui a été notifiée en avril 2016 (communiqué IP/16/1492 du 20 avril 2016).

Que ces procédures conduisent ou non à une condamnation de Google sur le fondement des pratiques anticoncurrentielles, elles démontrent la détermination de la Commission à s’assurer que les géants du numérique n’enfreignent pas les règles de concurrence.

Vincent Lorieul, avocat en droit de la concurrence et de la distribution