La restructuration du patrimoine au moyen d’une cession de l’usufruit temporaire de certains biens est fréquente. Les objectifs de l’opération sont variés : transfert des revenus d’un portefeuille de valeurs mobilières à un enfant, perception immédiate par le cédant de l’usufruit d’une somme de loyers futurs, etc.

Jusqu’à récemment, la cession d’usufruit présentait également un certain intérêt fiscal : la plus-value réalisée lors de la vente de l’usufruit portant sur un bien immeuble pouvait être exonérée par l’effet des abattements liés à la durée de détention du bien ; en outre, le transfert de l’usufruit temporaire par vente, donation ou apport à une société fait sortir le bien concerné du patrimoine pour les besoins de l’ISF.

L’intérêt de ce type d’opération a cependant décliné. Depuis l’entrée en vigueur de la troisième loi de Finances rectificative pour 2012, la plus-value née de la vente d’un usufruit temporaire est en principe imposable. Du côté de l’ISF, le législateur n’est pas intervenu, mais les opérations de transfert temporaire d’usufruit attirent l’attention de l’administration fiscale. Lorsque celle-ci estime que le démembrement temporaire de la propriété n’est justifié par aucune considération économique ou patrimoniale, mais répond à la seule préoccupation d’exclure la valeur du bien dont l’usufruit est transféré de l’assiette de l’ISF, elle peut y voir un abus de droit.

A RETENIR
La cession de l’usufruit temporaire d’un bien ne conduit à une économie d’ISF que si elle poursuit un objectif économique ou patrimonial démontrable.

Daniel Gutmann, avocat associé responsable de la doctrine fiscale. Ce département a pour fonctions principales d’analyser les évolutions de la réglementation fiscale et de contribuer à l’élaboration des positions du cabinet sur les questions techniques les plus complexes. Il est en relation permanente avec l’administration fiscale, les autres autorités publiques françaises et européennes, les instances représentatives des entreprises et le milieu universitaire.

La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos du 20 septembre 2013