Les investisseurs et les professionnels ne manqueront pas d’être intéressés par les nouvelles règles issues de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande, applicables au 1er janvier 2016.

Les résidents français qui ont investi en Allemagne seront attentifs au fait que le traitement des plus-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière est désormais aligné sur celui des immeubles situés en Allemagne : l’imposition en est accordée prioritairement à l’Allemagne. Ceux qui cèderont des titres de sociétés immobilières allemandes verront leurs gains également imposés en France. Ils se consoleront en sachant que l’impôt allemand pourra être imputé sur l’impôt dû en France.

Les résidents français détenant des parts dans des sociétés non-immobilières allemandes ont également droit à leur part de nouveauté : dorénavant, les plus-values sur titres de sociétés de personnes sont exclusivement imposables en France, ce qui était déjà le cas des plus-values sur titres de sociétés de capitaux. Ceci étant, les plus-values réalisées par des résidents français sur des titres de sociétés allemandes en commandite pourraient se révéler imposables en France et en Allemagne, sauf clarification, par les administrations fiscales des deux pays, de leur position sur ce point.

Enfin, les personnes projetant de déménager de la France vers l’Allemagne noteront que la nouvelle convention intègre un mécanisme de prise en compte de l’exit tax qui valide cette taxation en France.

A retenir
Le nouvel avenant à la convention fiscale franco-allemande comporte des modifications importantes en matière de plus-values immobilières ou sur titres de sociétés et d’exit tax pour les investisseurs et professionnels français.

Dimitar Hadjiveltchev, avocat spécialisé en fiscalité internationale.

Relations franco-allemandes : nouveautés fiscales – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 11 mars 2016