Un site Web est protégé au même titre que n’importe quelle oeuvre de l’esprit. A moins que les éléments repris ne soient génériques…

Un site Internet à la condition qu’il soit original, est protégé par le droit d’auteur. Dans ce cas, toute copie, qu’elle soit intégrale ou partielle, est susceptible de constituer une contrefaçon.

Le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 30 octobre 2009, a ainsi jugé qu’un site Web dont les caractéristiques apparaissaient comme originale bénéficiait de la protection réservée aux oeuvres de l’esprit. Et que l’exploitation d’un autre site présentant des ressemblances manifestes avec le premier (notamment la reprise quasi à l’identique de certaines rubriques) constituait un acte de contrefaçon.

On pourrait penser que le fait de copier un site Internet dont l’originalité est discutable, ou de s’inspirer d’un site existant, sans le copier, permettrait d’échapper à tout risque. Ce serait trop simple. En fonction des circonstances, en effet, une inspiration trop prononcée est susceptible d’être sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme.

Déloyal. Le tribunal de grande instance de Paris, a ainsi condamné un site de jeux en ligne pour avoir repris certains intitulés par un de ses concurrents. Ceux-ci n’étaient ni courants ni évidents, et les juges ont estimé que la reprise systématique présentait un caractère fautif constitutif de concurrence déloyale. L’exploitant de ce site Internet avait également été condamné au motif qu’il avait repris certains passages des conditions générales du site de son concurrent. Toutefois, les tribunaux n’ont pas l’intention de reconnaître systématiquement l’existence de droits d’auteurs ni celle d’une concurrence déloyale.

Pas de sanction. Ainsi le tribunal de grande instance de Paris, dans une décision du 12 octobre 2012, a considéré que lorsque les éléments repris par un site Internet sont génériques pour un secteur donné, la reprise de ces éléments était libre et ne devait pas donner lieu à sanction.

Alexis Vichnievsky, avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et droit d’auteur. Il intervient en matière de conseils, rédactions d’actes, négociations et contentieux notamment dans le domaine des droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteur, droit des bases de données, droit des marques, des dessins & modèles et des brevets, montages contractuels informatiques et appliqués aux technologies de l’information, droit de la publicité, droit du sport, concurrence déloyale et parasitisme.

Article paru dans la revue O1 Business du 23 mai 2013