Dans un contexte d’accès plus difficile au crédit bancaire, des initiatives se sont développées pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) de trouver des sources de financement alternatives.

Les placements privés auprès d’investisseurs institutionnels sont ainsi en forte augmentation sur le segment de l’Euro Private Placement (Euro PP), dans le sillage notamment de l’émission obligataire de 145 millions d’euros réalisée par Bonduelle en septembre 2012 (opération d’ailleurs primée par le Club des 30 « opération financière de l’année »).

De son côté, NYSE Euronext a lancé l’IBO (Initial Bond Offering), pour permettre aux PME-ETI d’accéder directement et largement aux investisseurs particuliers.

Si l’offre au public obligataire n’est pas nouvelle (EDF, Compagnie de Financement Foncier, Région des Pays de la Loire), l’offre commerciale de NYSE Euronext présente l’originalité d’utiliser certaines techniques propres aux introductions en bourse sur les marchés actions (IPO), avec le recours à une centralisation des ordres reçus dans le cadre d’une offre à prix ferme auprès du public en France et d’un placement global auprès d’investisseurs institutionnels. Le support de la campagne publicitaire destinée à une base d’investisseurs jusqu’alors non sollicités directement par les PME-ETI permet d’utiliser également l’IBO comme un remarquable outil de visibilité.

Après la première IBO réalisée par Capelli, la société Homair Vacances a clôturé le 7 mai 2013 avec succès son IBO émettant pour plus de 15 millions d’euros d’obligations portant intérêt à 6,5 % l’an sur 6 ans (prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 9 avril 2013 sous le n° 13-147). Les actions d’Homair Vacances étant déjà négociées sur le marché Alternext de NYSE Euronext à Paris, les obligations émises dans le cadre de l’IBO ont elles aussi l’objet d’une admission aux négociations sur ce marché.

Conformément aux règles de NYSE Euronext, l’IBO d’Homair Vacances a fait l’objet d’une notation d’une agence de notation de crédit figurant sur la liste publiée par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers, en l’espèce Scope Rating GmbH, dont le rapport est disponible sur le site Internet de l’émetteur.

De cette pratique naissante des IBO, il ressort que l’un des facteurs clés de réussite d’un placement auprès de particuliers réside dans le placement simultané auprès de… professionnels. La prise de risque partagée par les investisseurs professionnels a un effet rassurant et permet d’assurer l’émission du montant minimum requis pour une IBO (5 millions d’euros sur Alternext), notamment en l’absence de garantie de placement. Le prospectus de l’émission Homair Vacances indiquait d’ailleurs que le chef de file de l’IBO avait « approché quelques investisseurs qualifiés ce qui lui a permis de recueillir des intentions de souscription pour un montant déjà équivalent au montant minimum de l’émission ».

Le succès de cette nouvelle IBO est une bonne nouvelle pour les PME-ETI, pour lesquelles se confirme la possibilité de recourir au marché obligataire pour faire face à la raréfaction du crédit bancaire, et pour les investisseurs qui accèdent à de nouvelles opportunités d’investissement présentant un rendement intéressant pour un profil de risque sécurisé.

Marc-Etienne Sébire, avocat responsable du servicie marchés de capitaux. Il conseille les établissements financiers et les émetteurs sur tous types d’opérations de marché, telles que les émissions de titres de dette, les introductions en bourse, les émissions de titres de capital ou donnant accès au capital et les produits dérivés structurés.

Rosetta Ferrère, avocat, conseille des clients qui sont des émetteurs et des établissements financiers en matière d’opérations sur les marchés de capitaux.

Analyse juridique parue dans la revue Option Finance du 10 juin 2013