Vos plus-values réalisées hors PEA depuis le 1er janvier 2013 supportent les prélèvements sociaux de 15,5 % sur leur montant plein et l’imposition au barème progressif sur leur montant abattu respectivement de 40 %, 30 % ou 20 % suivant que les titres ont été détenus pendant au moins six ans, quatre ans ou deux ans. Ces abattements seront vraisemblablement majorés, le Président de la République ayant promis de les porter à 65 % à partir de huit ans et à 50 % entre deux et huit ans. Plaçons-nous dans cette perspective.

Si vous cédez une partie seulement d’une ligne de titres issue d’achats successifs dont les derniers datent de moins de huit ans, comment s’appliqueront les abattements ?

Vous détenez vos titres sur plusieurs comptes. La plus-value afférente aux titres détenus sur chaque compte sera fonction de leur prix d’acquisition moyen pondéré. Si l’un de ces comptes ne contient que des titres anciens d’au moins huit ans, cédez ceux-là de préférence sauf détention sur un autre compte de titres plus récents mais porteurs d’une plus-value plus faible eu égard à leur prix de revient (ce qui économise aussi les prélèvements sociaux).

Vos titres figurent sur un seul compte, ce qui conduit à déterminer un prix de revient moyen pondéré unique. La loi prévoit que la cession porte alors sur les titres les plus anciens. Si le contribuable détient depuis au moins huit ans un nombre de titres au moins égal à la quantité cédée, la plus-value sera abattue de l’abattement maximal de 65 %. Dans le cas contraire, une partie de la plus-value relèvera seulement de l’abattement de 50 %.

Jean-Yves Mercier, avocat associé, responsable de l’équipe de doctrine fiscale. Il intervient pour l’ensemble des sociétés clientes du Cabinet dans l’analyse et la traduction en conseils pratiques des évolutions de la réglementation fiscale.

La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 10 mai 2013