Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a admis la validité d’un avenant de révision mettant fin à un accord collectif à durée indéterminée, dès lors qu’un accord est destiné à le remplacer. Une solution contestable au regard du principe constitutionnel de liberté contractuelle.
Retrouvez ci-dessous l’analyse publiée dans la Semaine sociale Lamy n° 2064 du 23 octobre 2023, de :
Ludovique Clavreul, Avocate Counsel, CMS Francis Lefebvre
Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable-adjointe de la Doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre
DOCUMENT
SSL n° 2064 du 23 octobre 2023
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