Une attention particulière est requise pour les investissements «Duflot» en cours de réalisation.

Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en VEFA pour le louer à usage d’habitation principale sont les principaux bénéficiaires de la réduction d’impôt «Duflot».

Parmi les conditions à respecter, le loyer doit être fixé dans la limite d’un plafond (avant l’application d’un coefficient multiplicateur) actuellement égal à 16,72 euros hors charges par mètre carré et par mois en zone A bis, 12,42 euros en zone A, 10 euros en zone B1 et 8,69 euros en zone B2.

Dans certaines communes, ce plafond n’est pas sensiblement inférieur aux loyers pratiqués dans le parc privé. Cela donne beaucoup d’intérêt au dispositif «Duflot», mais la loi a permis aux préfets de régions, comme le préfet d’Ile-de-France l’a fait dans son arrêté n° 2014087-0001 du 28 mars 2014, d’abaisser le plafond dans certaines villes.

A titre d’exemple, pour les acquisitions qui seront faites dans les communes suivantes situées dans la zone A bis : Le Pecq, Aubervilliers, Saint-Denis, Saint-Ouen, Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois et Villejuif, le plafond sera abaissé à 14,21 euros par m² au lieu de 16,72 euros, soit une baisse de 14%. Une autre baisse, de 10%, concernera une soixantaine de villes d’Ile-de-France situées dans la zone A.

Sous réserve de s’assurer de pouvoir respecter toutes les conditions du dispositif, le «Duflot» s’appliquera toutefois, sans subir la baisse du plafond, dès lors que la signature de l’acquisition chez le notaire intervient avant le 1er octobre 2014.

A retenir
Dans certaines communes, le dispositif «Duflot» présente beaucoup d’intérêt, mais cela ne va pas durer. La vigilance est de mise.

Florent Ruault, avocat, spécialiste des impôts directs au sein du département de doctrine fiscale.

La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos.fr du 1er juillet 2014