Licenciement pour motif économique – Les contrôles administratifs et judiciaires
Dix ans après la loi de sécurisation de l’emploi, une étude se propose de dresser un bilan non-exhaustif des contrôles administratifs et judiciaires.
La «récupération» du contentieux administratif des grands licenciements collectifs a conduit le juge administratif d’une part à faire évoluer le contentieux, d’autre part à bâtir un droit nouveau en raison d’obligations nouvelles pesant sur l’entreprise.
Par ailleurs, le risque de conflits de compétence, anticipé par la loi, a suscité un contentieux abondant sur des sujets divers : du motif de licenciement jusqu’à l’environnement et la santé des salariés.
Vous trouverez, ci-dessous, l’étude consacrée aux contrôles administratifs et judiciaires, par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur Général, CMS Francis Lefebvre Avocats et Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas publiée dans La Semaine Juridique Social n°18 du 9 mai 2023
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