Un décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels et étudiants est publié au Journal Officiel du 14 mai 2023.

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, ce texte suspend, dès le 15 mai 2023, l’obligation de vaccination des professionnels et étudiants soumis à l’obligation de vaccination contre la Covid-19, fixée par l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021.

Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret suspendant l’obligation vaccinale et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Solidarités avaient pris une instruction le 2 mai 2023, invitant les établissements publics à prendre contact avec leurs agents sans attendre la parution du décret.

L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui.

Par ailleurs, le 4 mai 2023, une proposition de loi de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, contre l’avis du gouvernement, pour «abroger» cette obligation vaccinale et réintégrer les soignants suspendus.

A suivre …