Le ministère du Travail vient d’actualiser le 28 février 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

La principale évolution de cette nouvelle version porte sur la suppression de l’obligation de port du masque aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés soumis à un passe vaccinal, conformément au décret n° 2022-247 du 25 février 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ainsi, conformément au décret précité, à compter du 28 février 2022, les obligations de port du masque ne sont plus applicables aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés avec un passe vaccinal, y compris pour les professionnels soumis au passe vaccinal qui y exercent leur activité.

Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient.

En revanche, le port du masque est maintenu dans les transports – y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique – pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux .

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 – 28-02-22