La hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif était de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (sauf exceptions). En application de ces nouvelles règles, à compter du 1er janvier 2018, dans tous les domaines dans lesquels l’ordonnance donne désormais la primauté à l’accord d’entreprise, les accords de branche, quelle que soit leur date de conclusion, cessent de produire leurs effets vis-à-vis des accords d’entreprise.

Près de quatre ans après son entrée en vigueur, nous faisons le point sur les conséquences de cette réforme majeure.

Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Ludovique Clavreul, Avocat Counsel, au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre et Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale, publiée dans La Semaine Sociale LAMY n° 1968 du 27 septembre 2021.

Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes (SSL n° 1968 du 27-09-21)