Obligation vaccinale, pass sanitaire : les précisions de l’administration
10 août 2021
Le ministère du Travail vient de publier un nouveau « questions-réponses » relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.
Il apporte des précisions notamment sur :
-
- les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ;
-
- le calendrier de mise en œuvre des différentes obligations et le rôle du CSE ;
-
- les modalités de contrôle du pass sanitaire par l’employeur ;
-
- les conséquences sur la relation de travail du refus de présentation du pass sanitaire ou du refus de vaccination.
DOCUMENT A TELECHARGER
Questions-réponses relatif à l’obligation vaccinale et au pass sanitaire
A lire également
Covid-19 : quarantaine, déplacements à l’étranger – Publication d... 17 mars 2021 | CMS FL Social
Coronavirus : quelles obligations pour l’employeur face à la menace d’une Ã... 5 février 2020 | CMS FL Social
Pass sanitaire : les décrets d’application sont publiés !... 9 août 2021 | CMS FL
Covid-19 : deux nouvelles aides « rebond » à destination des entreprises le... 4 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : arrêts de travail dérogatoires – sanction du non-respect de l... 24 juin 2021 | Pascaline Neymond
Nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations : les annonces de J... 19 janvier 2022 | Pascaline Neymond
Les modalités de recours du CSE aux expertises adaptées à la période de Covi... 28 mai 2020 | CMS FL Social
Personnes vulnérables : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité... 19 octobre 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail