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Obligation vaccinale, pass sanitaire : les précisions de l’administration

Obligation vaccinale, pass sanitaire : les précisions de l’administration

Le ministère du Travail vient de publier un nouveau « questions-réponses » relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.

 

Il apporte des précisions notamment sur :

    • les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ;
    • le calendrier de mise en œuvre des différentes obligations et le rôle du CSE ;
    • les modalités de contrôle du pass sanitaire par l’employeur ;
    • les conséquences sur la relation de travail du refus de présentation du pass sanitaire ou du refus de vaccination.

 

DOCUMENT A TELECHARGER

Questions-réponses relatif à l’obligation vaccinale et au pass sanitaire

 

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