Le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour !
10 août 2021
Le ministère du Travail vient de publier une version modifiée du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 !
Cette actualisation du protocole fait suite à la publication de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Les principales évolutions comprises dans cette nouvelle version du protocole sont relatives :
-
- au passe sanitaire ;
-
- Ã l’obligation vaccinale ;
-
- à l’organisation de tests de dépistage au sein de l’entreprise ;
-
- Ã l’autorisation d’absence pour vaccination ;
-
- et à la situation des personnes vulnérables.
S’agissant de ce dernier point, le ministère du Travail a également publié un communiqué spécifique annonçant un décret à venir afin de maintenir, dans certaines conditions, le dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes vulnérables exerçant un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Ce dispositif concernerait également les personnes sévèrement immunodéprimées et celles ayant une contre-indication médicale à la vaccination. Plus d’informations à venir sur ce sujet très prochainement, donc.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Covid-19 et cotisations sociales : quelles aides pour les employeurs des secteur... 27 octobre 2020 | CMS FL Social
Le passe (ou pass) sanitaire : mode d’emploi pour l’employeur... 11 août 2021 | Pascaline Neymond
Individualisation de l’activité partielle : du « sur-mesure » pour la repri... 8 juin 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail dans la mise... 9 février 2021 | CMS FL Social
Le Conseil d’État et le coronavirus : réalisme, vigilance et refus de se... 2 juin 2020 | Pascaline Neymond
Activité partielle : maintien du régime actuel jusqu’au 1er mars 2021 et prÃ... 4 février 2021 | CMS FL Social
Arrêt d’activité et placement en activité partielle pendant l’ép... 20 mars 2020 | CMS FL Social
Procédure de licenciement et entretien préalable : la tenue à distance peut Ã... 19 janvier 2021 | CMS FL Social
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente
