Le Conseil d’État suspend les nouvelles règles de calcul des allocations chômage : une décision en opportunité ?
19 juillet 2021
Assurance chômage – Retour sur l’ordonnance du 22 juin 2021 qui a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. Pour Olivier Dutheillet de Lamothe, la décision franchit la ligne rouge qui sépare depuis toujours, au sein de la juridiction administrative, le contrôle de la légalité du contrôle de l’opportunité.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse d’Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats, publiée dans La Semaine Sociale LAMY n° 1963 du 19 juillet 2021.
DOCUMENT A TELECHARGER
Semaine sociale Lamy du 19 juillet 2021 n° 1963 p. 4
A lire également
Les conséquences de la suppression de l’obligation de consulter le comité dâ... 9 mai 2016 | CMS FL
Le nouveau champ d’application des accords de groupe... 22 juin 2017 | CMS FL
Principaux enjeux de l’emploi à connaître à l’international... 22 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Envoi de salariés à l’étranger : pensez à l’assurance chômage !... 4 mars 2015 | CMS FL
Focus sur les mesures essentielles de la loi dite «marché du travail»... 21 décembre 2022 | Pascaline Neymond
Le Tribunal des conflits défend le bloc de compétence administrative en matiè... 22 juin 2020 | CMS FL Social
Les nouvelles règles de l’assurance chômage... 21 avril 2021 | CMS FL Social
Maternité : pas de report de la protection en cas de congé conventionnel suppl... 15 février 2017 | CMS FL
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail