La contestation des décisions du médecin du travail
La médecine du travail, et plus généralement les services de santé au travail, ont fait l’objet, à l’occasion des récentes réformes législatives sur lesquelles il sera revenu plus loin, de profondes mutations.
On pouvait imaginer que les modifications qui ont été successivement apportées par le législateur conduiraient à un traitement plus performant et, disons les choses, plus objectif et optimal, de la situation médicale des salariés.
Cela n’est semble-il pas le cas, et le nombre élevé des contestations menées à l’encontre des décisions des médecins du travail le démontre.
Plusieurs raisons peuvent être mises en avant pour expliquer ce constat.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Rodolphe Olivier, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats publiée dans la revue LEXBASE Hebdo édition sociale n°773 du 21 février 2019
DOCUMENT A TELECHARGER
La contestation des décisions du médecin du travail (Hebdo édition sociale n°773 du 21 février 2019)
A lire également
Quel montant de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle... 8 février 2016 | CMS FL
Demande de sursis à statuer devant une juridiction de sécurité sociale dans l... 15 avril 2022 | Pascaline Neymond
Vaccination par les services de santé au travail : Mise à jour du Q/R... 12 août 2021 | CMS FL
L’absence de certaines mentions dans le dispositif des conclusions d’appelan... 16 juin 2021 | Pascaline Neymond
Le harcèlement moral : l’épreuve de la preuve... 10 juin 2013 | CMS FL
L’inaptitude physique et la procédure de licenciement en résultant... 10 septembre 2013 | CMS FL
Le harcèlement moral : sa preuve et l’intérêt pour l’employeur de le pré... 6 juillet 2016 | CMS FL
Quelle solution pour l’employeur si le médecin du travail refuse de se pronon... 20 mars 2019 | CMS FL
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
