Le portage salarial sécurisé, une voie d’avenir entre travail indépendant et salariat
31 mai 2021
La parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’avenant à la CCN du portage salarial complète son cadre juridique. Par-delà la question technique de la nature des prélèvements fiscaux et sociaux et des autres charges qui peuvent être déduites par l’entreprise de portage salarial, c’est le modèle spécifique du portage salarial qui est consacré par ce texte.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse d’Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats, Patrick Levy-Waitz, Président de la Fondation Travailleur Autrement, Président de la CPPNI du portage salarial et Franck Morel, Avocat associé, Flichy Grangé avocats, publiée dans La Semaine Sociale LAMY n° 1956 du 31 mai 2021.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Les conséquences de la suppression de l’obligation de consulter le comité dâ... 9 mai 2016 | CMS FL
Le bloc de compétence administrative en matière de PSE à l’épreuve des... 2 août 2018 | CMS FL
Réforme du droit du travail : quand sera-t-elle applicable ?... 22 septembre 2017 | CMS FL
Existe-t-il un nouveau régime social des indemnités transactionnelles ?... 8 octobre 2018 | CMS FL
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective... 27 septembre 2017 | CMS FL
Indemnisation du licenciement et égalité devant la loi... 31 janvier 2017 | CMS FL
Etat des lieux des obligations de vigilance du donneur d’ordre en matière de ... 19 mai 2022 | Pascaline Neymond
Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les part... 23 octobre 2023 | Pascaline Neymond
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente
