Données économiques : l’obligation de diffuser
L’obligation de diffuser les données relève surtout de la sphère du collectif. Si la bonne foi du contractant justifie parfois que le salarié soit tenu de fournir quelques données, la représentation du personnel et la négociation collective génèrent le plus grand flux d’obligations d’information : au nom de la loyauté et de la confiance dans le dialogue social, les informations intéressant l’entreprise (voire le groupe) se sont multipliées. Ici comme ailleurs, l’obligation de diffuser les données économiques révèle un jeu de la loi et du contrat.
Vous trouverez, ci-dessous, l’article rédigé par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur général, CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publié dans La Semaine Juridique Social n° 20-21, 19 Mai 2020, 2027
DOCUMENT A TELECHARGER
La Semaine Juridique Social n° 20-21, 19 Mai 2020, 2027
A lire également
Rappels sur l’utilisation de la vidéosurveillance par l’employeur... 24 février 2020 | CMS FL Social
Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le comitÃ... 12 janvier 2021 | CMS FL Social
Les moyens du comité social et économique... 3 juillet 2018 | Pascaline Neymond
Activité partielle : maintien du régime actuel jusqu’au 1er mars 2021 et prÃ... 4 février 2021 | CMS FL Social
De la loi PACTE à la loi Climat et résilience : des obligations de plus en plu... 22 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Les règles de suppléance au comité social et économique... 9 août 2019 | Pascaline Neymond
Covid-19 : la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE... 2 juillet 2020 | CMS FL Social
Licenciement économique, sécurisation et transaction : une ambition nouvelle ?... 14 mai 2013 | CMS FL
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
