Les moyens du comité social et économique
Les textes instituant le comité social et économique renouvellent substantiellement les moyens des représentants du personnel. Heures de délégation, expertises et budgets entrent plus concrètement dans l’univers de l’accord collectif de travail. En dehors du contrat, lorsque les moyens du CSE sont fixés par la loi, des valeurs fortes guident le nouveau régime.
Vous trouverez, ci-dessous, l’article rédigé par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur général, CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publié dans La Semaine Juridique Social n° 26, 3 Juillet 2018, 1226
DOCUMENT A TELECHARGER
La Semaine Juridique Social n° 26, 3 Juillet 2018, 1226
A lire également
Les nouveautés en matière de congés instaurées par la loi Travail... 6 septembre 2016 | CMS FL
Les élections du comité social et économique : synthèse de la jurisprudence ... 9 décembre 2020 | CMS FL Social
La crise sanitaire, une source d’innovation pour le dialogue social ?... 24 septembre 2020 | CMS FL Social
La durée du travail peut-elle donner lieu à un avantage individuel acquis ?... 25 février 2015 | CMS FL
Covid-19 : le régime de l’activité partielle à nouveau modifié !... 30 juin 2020 | CMS FL Social
Un nouveau cadre juridique favorisant le télétravail... 6 octobre 2017 | CMS FL
De la loi PACTE à la loi Climat et résilience : des obligations de plus en plu... 22 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Activité partielle : maintien du régime actuel jusqu’au 1er mars 2021 et prÃ... 4 février 2021 | CMS FL Social
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
