Les moyens du comité social et économique
Les textes instituant le comité social et économique renouvellent substantiellement les moyens des représentants du personnel. Heures de délégation, expertises et budgets entrent plus concrètement dans l’univers de l’accord collectif de travail. En dehors du contrat, lorsque les moyens du CSE sont fixés par la loi, des valeurs fortes guident le nouveau régime.
Vous trouverez, ci-dessous, l’article rédigé par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur général, CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publié dans La Semaine Juridique Social n° 26, 3 Juillet 2018, 1226
DOCUMENT A TELECHARGER
La Semaine Juridique Social n° 26, 3 Juillet 2018, 1226
A lire également
Licenciement économique et négociation un an après la loi de sécurisation de... 25 juin 2014 | CMS FL
Etendue de la mission de l’expert-comptable du CSE lors de la consultation sur... 16 juin 2023 | Pascaline Neymond
Elections du conseil économique et social et parité : des précisions qui sèm... 8 janvier 2020 | CMS FL Social
Activité partielle : maintien du régime actuel jusqu’au 1er mars 2021 et prÃ... 4 février 2021 | CMS FL Social
La CFE-CGC peut-elle signer seule un accord majoritaire de mise en œuvre d’un... 20 juin 2017 | CMS FL
Très petites entreprises (TPE) : un accès étendu et facilité à la négociat... 14 mars 2018 | CMS FL
Le projet de licenciement d’un membre du CSE n’est pas soumis à la consulta... 16 mars 2022 | Pascaline Neymond
Contentieux du travail – Les articulations des contentieux... 28 mai 2019 | Pascaline Neymond
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
