Assouplissement des restrictions sanitaires avant le 1er juillet
16 juin 2021
Suite au Conseil des ministres de ce jour, 16 juin 2021, et en raison de l’amélioration de la situation sanitaire en France, Jean Castex a annoncé l’assouplissement de certaines mesures avant l’échéance prévue du 1er juillet 2021
-
- La fin du couvre-feu à 23 heures à partir du 20 juin (06H00)
-
- La fin du port du masque en extérieur dès le jeudi 17 juin : des arrêtés préfectoraux acteront la levée de l’obligation du port du masque en extérieur, sauf dans certaines circonstances (regroupement, lieu bondé, file d’attente, marché ou stade).
En revanche, le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos : au travail, dans les commerces, les transports et lors de tout autre rassemblement.
Par ailleurs, les jauges et restrictions concernant les rassemblements sont maintenues, les règles qui s’appliqueront à partir du 1er juillet seront précisées par le gouvernement dans les prochains jours.
Le protocole pour la Fête de la musique sera maintenu. Aucune tolérance n’est prévue pour les rassemblements festifs, nocturnes ou non.
A lire également
Activité partielle : le décret est publié !... 27 mars 2020 | CMS FL Social

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et aide au paiement des cotisation... 20 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : nouvelles mesures de gestion de crise sous le signe de la vigilance... 15 novembre 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : les mesures supprimées ou réactivées après le 30 septembre 2021... 7 octobre 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : précisions sur les modalités d’organisation des visites médi... 15 avril 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : les entreprises face à l’intensification de la circulation du ... 21 octobre 2020 | CMS FL Social

Le don de jours de congés ou de repos, outil de solidarité intra-entreprise et... 10 juin 2020 | CMS FL Social

Vaccination par les services de santé au travail : Mise à jour du Q/R... 12 août 2021 | CMS FL

Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail