Le Ministère du travail publie sa version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
2 juin 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2 juin 2021 (Version applicable à compter du 9 juin 2021) pour préparer la 3e étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, fixée au 9 juin.
Le protocole revient notamment sur les nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, dans le respect des gestes barrière.
Attention, jusqu’au 9 juin 2021, les préconisations à observer sont celles du protocole publié le 18 mai.
Le protocole indique que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.
Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.
L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre.
A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.
Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »
TELECHARGER LES DOCUMENTS
A lire également
Télétravail et moments de convivialité : le protocole sanitaire en entreprise... 7 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Prise en charge des frais de transport et éloignement géographique du domicile... 22 septembre 2023 | Pascaline Neymond
Fin du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés ... 21 mars 2022 | Pascaline Neymond
Covid-19 – Port du masque : actualisation du protocole national pour assur... 1 mars 2022 | Pascaline Neymond
Le télétravail selon l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 : entre ... 22 novembre 2017 | CMS FL
Un nouveau cadre juridique favorisant le télétravail... 6 octobre 2017 | CMS FL
Décryptage de la nouvelle obligation de recourir au télétravail... 26 janvier 2022 | Pascaline Neymond
Covid-19 : publication du protocole national sanitaire en entreprise, ce qui cha... 2 septembre 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente