Activité partielle : Le ministère du travail met à jour son questions/réponses et sa fiche
2 juin 2021
Le Ministère du travail a actualisé le 1er juin 2021 sa fiche et son Q/R relatifs à l’activité partielle.
Sont mises à jour les questions suivantes :
Montants de l’allocation, modalités de calcul de l’indemnité :
-
- Montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur
- Montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur
Les taux de pris en charge pour :
-
- les secteurs protégés
- les secteurs protégés les plus en difficultés qui continuent d’avoir une forte baisse du chiffre d’affaires
- les entreprises qui accueillent du public et fermées totalement ou partiellement par décision administrative
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Mots clés
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Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
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Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
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TVA
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