Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017 en faveur de la société Ferrero, au sujet des fameuses friandises « Tic Tac », le Tribunal de l’Union rappelle qu’un titulaire de marque peut utilement invoquer son droit de marque à l’encontre de dessins et modèles postérieurs (TUE, 3 octobre 2017, affaire T-695/15).

Ainsi, sur le fondement d’une marque tridimensionnelle protégeant son emblématique boîte transparente parallélépipédique, la société Ferrero faisait grief à la société BMB sp z.o.o. d’avoir procédé au dépôt d’un dessin et modèle similaire.

Raisonnant selon les critères applicables au droit des marques, le Tribunal retient l’existence d’un risque de confusion compte tenu des importantes similitudes visuelles entre, d’une part, la marque tridimensionnelle antérieure et, d’autre part, le dessin et modèle litigieux. En l’espèce, aucune comparaison sur les plans phonétique et conceptuel n’était pertinente.

En conclusion, il y a lieu de rappeler que les frontières entre les droits de propriété ne sont pas hermétiques, des conflits entre droits de natures distinctes pouvant être envisagés.

Sabine Rigaud, avocat, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle