Les compteurs communicants sont actuellement en phase de déploiement et ils seront généralisés dans quelques années.
Outre la question de la protection des données personnelles, les opposants au déploiement de ces compteurs essaient de tirer argument de l’exposition aux ondes électromagnétiques et de ses conséquences sur la santé des personnes exposées.

En effet, lorsque ENEDIS (anciennement ERDF) avait souhaité développer les compteurs communicants, un choix technologique avait été fait à la lumière des technologies existantes : celui de faire remonter les données de consommation depuis le site de consommation jusqu’au concentrateur via la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) sur le réseau basse tension, c’est-à-dire par les fils électriques, puis d’envoyer les données du concentrateur au système central via un réseau mobile de type GSM qui permet de faire transiter un grand nombre de données.

En pratique, le concentrateur interroge une fois par jour le compteur communicant afin de collecter les index stockés pendant la journée écoulée, cette communication durant moins d’une minute. Ces échanges se font via les CPL, qui permettent donc de propager des signaux sur le réseau électrique par conduction dans les câbles. Si les compteurs communicants ne sont pas des émetteurs radioélectriques, ils n’en induisent pas moins, comme tout appareil électrique, des champs électromagnétiques. Ils sont donc soumis aux limites d’exposition du public fixées par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L.32 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

La technologie CPL et les champs électromagnétiques qu’elle suscite ont été régulièrement discutés et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) est venue récemment éclairer le débat par une expertise technique relative aux niveaux des champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky. Le premier volet, relatif aux mesures en laboratoire, a été rendu public en mai 2016 et a démontré, dans des conditions de laboratoire, que les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques étaient très faibles pendant l’échange des informations périodiques de surveillance du réseau avec un concentrateur.

Ces mesures ont été complétées par deux autres séries de mesures, constituant respectivement les deuxième et troisième volets de l’étude, rendus publics en septembre 2016. Le deuxième volet, réalisé lui aussi dans des conditions de laboratoire, a analysé les niveaux d’exposition lors de la collecte des informations de consommation, qui a lieu la nuit sur une très courte période (<1 min). Le troisième volet, réalisé en conditions réelles c’est-à-dire chez des particuliers, a procédé à des mesures à proximité de cinq compteurs Linky en fonctionnement durant la journée. Ces deux volets ont eux aussi conclu à de très faibles niveaux d’exposition et confirment que la transmission des signaux CPL ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant.

Enfin, l’ANFR indique qu’elle entend procéder à des mesures complémentaires chez les particuliers et au niveau des champs électromagnétiques créés par les concentrateurs, situés dans les transformateurs de quartier.

Aurore-Emmanuelle Rubio, avocat en droit de l’énergie et droit public