« La République Populaire de Chine considère toujours la France comme un partenaire stratégique important » déclarait le président Xi Jinping le 6 septembre 2016 lors du sommet du G20. Avec un montant d’investissements directs étrangers (IDE) valorisé à 136 milliards de dollars US en 2015, la France constitue en effet, après le Royaume-Uni, le deuxième pays européen privilégié par les investisseurs chinois et hongkongais.

Cette attractivité tient essentiellement à la taille du marché intérieur français, à sa place au sein du marché européen et à son potentiel d’ouverture à l’Afrique francophone. L’analyse des récentes opérations d’investissement montre toutefois que les investisseurs chinois cherchent aujourd’hui davantage à acquérir les technologies et le savoir-faire développés par les entreprises françaises que d’étendre leur réseau commercial. Dans ce contexte, alors même que les opérations de prise de participation dans le capital de sociétés françaises se multiplient, la constitution de partenariats franco-chinois sous la forme de Joint-Ventures françaises apparaît être la nouvelle tendance.

La nouvelle convention fiscale franco-chinoise a eu pour effet d’intensifier les opérations de prise de participation au capital de sociétés françaises

Depuis l’acquisition du capital de la société Adisseo par le groupe chinois Bluestar en 2006, les opérations d’acquisition d’une fraction du capital d’une société française ont constitué la structure type des investissements chinois en France. En témoignent ainsi l’entrée du constructeur automobile chinois Dongfeng au capital de PSA et l’acquisition de la société ClubMed en 2015 par la société privée Fosun Group. Plus récemment, c’est le groupe chinois HNA qui souscrivait à l’augmentation de capital réservée du groupe Pierre et Vacances Center Parc pour acquérir 10% de son capital. Ces opérations visent essentiellement des sociétés exerçant leur activité dans les secteurs de la santé, l’alimentation, le loisir, le divertissement et le sport. Cela ne tient pas au hasard. Ces secteurs apparaissent en effet cohérents avec le 13e plan quinquennal chinois adopté le 16 mars 2016 par le gouvernement central. Les secteurs à haute technologie où l’innovation est clé sont également ciblés par les investisseurs chinois.

L’entrée en vigueur, le 28 décembre 2014, de la nouvelle convention fiscale franco-chinoise a eu pour effet de faciliter ce type d’opérations en limitant le coût fiscal afférent aux distributions de dividendes réalisées par des sociétés françaises au profit de leur actionnaire chinois. Ces distributions ne sont dorénavant soumises à une retenue à la source en France qu’à hauteur de 5% de leur montant brut lorsque l’actionnaire chinois détient directement au moins 25% du capital de la société distributrice (un taux de 10% reste applicable dans les autres situations). L’attractivité des sociétés françaises cibles s’en trouve mécaniquement accrue. Reste que la France, contrairement à beaucoup d’autres pays, se réserve le droit d’imposer les plus-values réalisées par les sociétés chinoises à l’occasion de la cession de titres de sociétés françaises lorsque ces premières détiennent directement ou indirectement au moins 25% du capital de la société dont les titres sont cédés.

Il n’est donc pas rare de voir les investisseurs chinois structurer leur acquisition en France au travers d’une société holding établie dans un autre pays européen, cette dernière ayant vocation à gérer l’intégralité des investissements réalisés en Europe.

L’attractivité du savoir-faire industriel français a pour corollaire le développement de partenariats franco-chinois sous la forme de Joint-Ventures françaises

L’analyse de la pratique montre que l’attractivité de l’hexagone est étroitement liée aux actifs de propriété industrielle développés et détenus par les sociétés françaises (brevets, savoir-faire, marque commerciale).

La Joint-Venture française s’avère particulièrement adaptée à ce contexte. En pratique, l’associé chinois apporte des fonds à la structure juridique (généralement constituée sous la forme d’une SAS en raison de la grande liberté dont disposent les associés dans l’organisation de la société) tandis que l’associé français apporte ses actifs incorporels. Sur le territoire français, le partenaire chinois bénéficie de l’aura de la marque commerciale française et le partenaire français dispose de fonds supplémentaires pour mener à bien de nouveaux projets. Sur le territoire chinois, la Joint-Venture constitue une filiale sous la forme d’une société chinoise à capitaux exclusivement étrangers (WFOE) qui bénéficiera du réseau de l’investisseur chinois pour pénétrer le marché. On observe également en pratique que la Joint-Venture entre le partenaire français et le partenaire chinois peut être constituée dans un autre pays européen en fonction du secteur dans lequel les partenaires opèrent.

Si la mise en place de Joint-Ventures franco-chinoises n’est pas une nouveauté, ces structures communes étaient traditionnellement constituées directement sur le territoire chinois. Les contraintes du droit chinois (obligation que le partenaire chinois exerce le contrôle au sein de la structure commune, nécessité d’obtenir une approbation et un enregistrement préalables des autorités chinoises pour toute opération ayant trait au capital de la structure commune, difficulté de rapatriement des fonds compte tenu des règles relatives au contrôle des changes) conjuguées aux mésaventures rencontrées par certaines sociétés françaises ont eu pour conséquence d’inverser cette tendance. Désireuses de bénéficier d’une main d’oeuvre qualifiée et compte tenu du soutien du gouvernement chinois aux investissements étrangers, les sociétés chinoises privilégient dorénavant le recours à une structure commune française pour implanter leur centre de R&D, bénéficier de la souplesse de notre droit interne et étendre leur activité au marché intérieur.

Certains investisseurs chinois demeurent frileux à l’idée de constituer une Joint-Venture française

Reste que bon nombre d’investisseurs chinois demeurent frileux à l’idée de constituer une Joint-Venture française et préfèrent procéder directement à l’acquisition des actifs industriels stratégiques. Ainsi, dans le secteur de la nutrition santé où la propriété intellectuelle constitue un actif à haute valeur ajoutée, la collaboration franco-chinoise peut être structurée sous la forme d’un accord de distribution par lequel la société française s’engage à développer une gamme de produits à partir de ses brevets. En parallèle, la société chinoise procède à l’acquisition de la marque commerciale de la société française afin de l’exploiter sur le territoire chinois. Toutefois, dans un souci légitime de protection de leurs actifs stratégiques, certaines sociétés françaises préfèrent concéder l’usage de ces actifs plutôt que de procéder à leur cession.

Ces décisions d’investissement par les sociétés chinoises et hongkongaises montrent in fine que le savoir-faire développé par les entreprises françaises reste très prisé. Dans ce contexte, si la constitution de Joint-Ventures en France avec un partenaire chinois se dessine comme la nouvelle tendance, il n’en demeure pas moins que la propriété industrielle constitue un actif éminemment stratégique et que rien ne doit être laissé au hasard dans la négociation de ces partenariats. Les sociétés françaises bénéficient en effet d’une position de force et l’opportunité d’entrer en collaboration avec un partenaire chinois doit, à ce titre, être minutieusement évaluée. Un projet de partenariat suppose que chacun apporte un savoir-faire et l’une des parties ne peut se contenter d’apporter des fonds, puisqu’alors l’équilibre entre les parties apparaît trop déséquilibré.

Edouard Milhac, avocat associé, fiscalité internationale.

Rémy Lefebvre, avocat, fiscalité internationale

Nicolas Zhu, Avocat associé, CMS Chine

Investissements étrangers : les investisseurs chinois optent pour la joint-venture à la française – Article paru dans Fusions & Acquisitions Magazine – Novembre-Décembre 2016